Les papiers pour vendre / acheter un véhicule

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	Auteur	Fil de discussion: Les papiers pour vendre / acheter un véhicule (Lu 1814 fois)
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altern

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White Spirit

« le: 06 Mai 2006, 14:35:38 pm »

Les liens indispensables

Certificat de situation administrative :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers

Certificat de cession d'un véhicule :

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf

Demande de certificat d'immatriculation :

http://www.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/10672.pdf


« Dernière édition: 27 Mai 2008, 12:38:53 pm par altern »	Journalisée

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